 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Afin de vous assister dans les démarches juridiques courantes de votre vie professionnelle, votre Comité d'Entreprise a mis en place un service de renseignements juridiques, avec l'aide de notre consultant Comité Conseils.
Ce service couvre :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cette liste n'est pas exhaustive.
N'hésitez pas à contacter le secrétariat du Comité pour tous renseignements concernant cette assistance juridique.
|
**** Veuillez remplacer le [at] par @ dans l'adresse e-mail****
Les informations recueillies (adresse courriel) sont nécessaires pour vous adresser notre réponse ou nos informations concernant la vie du Comité d’entreprise.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétaire et/ou au trésorier du Comité d’entreprise.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : secretaire[at]ce-rouenhabitat.com
